La prescription du mode de transport d’un patient dialysé est à la charge de son médecin traitant. Celle-ci lui permet de profiter d’une prise en charge par l’Assurance Maladie et les Mutuelles. Le véhicule choisi doit être adapté à son état de santé. Plusieurs possibilités sont envisageables, mais là, on va faire le point sur le taxi conventionné et le VSL. Avant cela, on va parler un peu de la Prescription Médicale de Transport ou PMT.
La PMT ou Prescription Médicale de Transport
Il s’agit d’une ordonnance rédigée par un médecin traitant. Celle-ci vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour votre transport à votre centre de traitement ou à vos séances de dialyse. Elle est obligatoire afin que votre frais de transport soit remboursé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM. Ce remboursement se fait soit en tiers-payant soit en totalité, selon les conditions conclues avec l’assurance.
En général, la prescription doit contenir : le mode de transport prescrit par votre médecin, la date, la destination (centre de soin, hôpital et autres) ainsi que le motif (soin régulier, convocation médicale, consultation, entrée, sortie ou transfert d’hôpital). Il est également important de souligner que cette prescription doit être présentée au moment de la demande ou de la réservation du taxi. Avec celle-ci s’ajoutent :
- votre pièce d’identité ;
- votre carte vitale à jour ;
- votre carte mutuelle ;
- votre attestation de Sécurité Sociale de moins d’un an et comportant votre numéro en tant qu’assuré, votre date d’assurance et la Caisse d’Assurance Médicale ;
- une demande préalable dans le cas d’un trajet dépassant 150 km ou d’un même traitement imposant une série de déplacement de plus de 50 km qui est équivalente à quatre ou cinq transports au cours de deux mois.
Le taxi conventionné
À la différence des taxis traditionnels, le taxi conventionné est agréé et certifié par la CPAM. Cette convention vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais allant de 65 à 100 % par l’Assurance Maladie. Il s’agit notamment d’un véhicule prescrit par un médecin ou un professionnel de santé pour assurer votre Transport Assis Professionnalisé (TAP) depuis ou vers un centre de soin. Il s’apparente donc à une ambulance taxi. Du fait qu’aucune aide médicale ne vous sera administrée durant le trajet, ce mode de transport est donc la solution idéale pour effectuer une consultation médicale ou de simples examens médicaux.
Pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie, il faut que le transport soit en rapport avec l’un des motifs qui suivent :
- une convocation médicale pour des contrôles de routine ;
- une maladie professionnelle reconnue ou un accident de travail ;
- une hospitalisation ;
- des déplacements consécutifs pour une dialyse ;
- une ALD exonérante ou affectation longue durée ;
- un éloignement important avec le centre de soin, dont la distance minimale à l’aller et au retour est de 150 km.
Le VSL ou Véhicule Sanitaire Léger
Le transport VSL est sollicité dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation ou d’un traitement d’affection longue durée. Tout comme le taxi conventionné, le transport en VSL exige une prescription médicale signée par un médecin traitant ou un professionnel de santé, voire un cancérologue. La seule différence, c’est que ce type de transport sanitaire est pourvu d’un système d’aide médicale tout au long du trajet. Vous y trouverez en effet un ambulancier diplômé d’État.
Dans certaines situations, l’Assurance Médicale exige son accord préalable pour obtenir un bon de transport CPAM :
- pour un trajet de plus de 150 km ;
- pour un nombre de déplacements de plus de 50 km équivalent à quatre ou cinq transports et effectué sur une période de deux mois ;
- pour le déplacement d’un enfant de moins de 16 ans dans un établissement de santé, plus précisément dans un Centre d’Aide Médico-sociale Précoce (CAMSP).
