Durant l’exercice d’une activité, un salarié peut être victime d’un accident de travail occasionnant une suspension ou un arrêt total du travail. Selon la gravité des dommages, l’employé a droit à des indemnités de la part des employeurs ou de la caisse sociale. Il peut s’agir de l’indemnité journalière, de l’indemnité temporaire d’inaptitude, ou de l’indemnité d’inaptitude permanente compensant la perte du travail. Cette prise en charge fonctionne sous réserve de certaines conditions qui varient en fonction de la situation des victimes.
L’accident en rapport avec le travail, pour être reconnu par l’employeur et la caisse de sécurité sociale
L’employeur et la caisse primaire d’assurance maladie doivent vivement reconnaître l’accident de travail subi par le travailleur pour qu’il puisse bénéficier des indemnités. Une chute ou une brûlure est qualifiée comme étant un accident de travail lorsqu’il figure parmi les situations suivantes.
Être survenu soudainement durant les horaires du travail, y compris le temps de pause et les formations professionnelles
Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident de travail doit se produire de manière brusque lors d’un événement quelconque. Il doit surgir pendant les horaires de travail et dans un lieu de travail. De même, il peut avoir lieu durant les temps de pause ou au moment des formations professionnelles. Au cas où l’accident a été provoqué en dehors d’espace de travail comme tel est le cas d’un accident de circulation ou d’un commercial, le salarié doit fournir la preuve matérielle d’accident à son employeur. Après avoir été approuvé par l’employeur, ce dernier agit directement en faveur du victime en faisant une déclaration auprès de l’assurance maladie. Le chef peut toutefois renoncer à sa déclaration dans les délais de dix jours après avoir constaté un cas contraire.
Provoquer des lésions au salarié
L’accident de travail peut causer des préjudices corporelles et psychiques au salarié. Il peut s’agir d’une brûlure, d’une coupure, d’une douleur musculaire ou encore d’une atteinte cardiaque. L’employé doit alors cesser temporairement son activité jusqu’à sa guérison. N’oubliez pas de faire appel à un service d’ambulance pour profiter d’une meilleure prise en charge avant l’arrivée à l’hospital.
La conformité aux démarches administratives, pour profiter du versement d’ indemnité journalière
En premier lieu, un victime d’accident de travail a droit à l’indemnité journalière jusqu’à sa guérison. Cela fonctionne sous certaines critères.
Avoir un certificat médical d’accident de travail
La consultation médicale est nécessaire pour justifier la blessure et les lésions subies par le salarié. Ce dernier doit déclarer, par la suite, cet accident à son employeur avec une preuve justificative (certificat médical) dans un délai de 24 heures (hormis les jours fériés et le dimanche).
Déclarer l’accident auprès de la caisse d’Assurance Maladie
À peine 48 heures après la reconnaissance de l’accident de travail, l’employeur s’engage à déclarer l’accident auprès de la caisse d’assurance maladie à l’aide du formulaire « cerfa n°14463*03 ». De même, une attestation de salaire « cerfa n°11137*03 » est également nécessaire pour calculer le montant des indemnités. Par exemple, il peut recevoir 60 % de la base de son salaire dans les 28 jours précédents et 80 % à partir du 29 ème jours.
Les démarches pour bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude
Après l’indemnité journalière, le victime peut bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant 1 mois lorsqu’il est incapable de reprendre son activité. Le montant est égal au dernier paiement de l’indemnité journalière. Il s’obtient après avoir rempli les conditions suivantes.
Avoir un certificat médical d’inaptitude de travail
Un certificat médical d’inaptitude de reprise de travail est à adresser à la CPAM qui prendra en charge le paiement de l’indemnité temporaire d’inaptitude durant 1 mois à compter du jour de déclaration d’inaptitude.
Être en lien avec l’accident de travail et avoir bénéficié d’une indemnité journalière
Cette démarche administrative doit d’abord passer par la validation des conditions précédentes. Autrement dit, l’inaptitude au travail est occasionnée par l’accident de travail et le victime a fini de bénéficier de l’indemnité journalière.
Suspendre le travail et les salaires
Le salarié a cessé son activité et ne bénéficie pas d’aucune rémunération de la part de son employeur. À ce moment, il peut procéder aux demandes d’indemnité temporaire d’inaptitude.
Les démarches pour l’indemnité d’incapacité permanente
Après l’indemnité temporaire d’inaptitude, la CPAM interroge le médecin du victime sur son état de santé. Lorsque la préjudice psychique ou physique d’un victime est consolidé, le médecin définit un taux d’incapacité permanente du malade en fonction de l’état de gravité de l’assuré, de son âge et de sa qualification professionnelle. Ce chiffre sert au CPAM à déterminer le montant de l’indemnité d’incapacité permanente, qui se présentera sous forme d’un capital forfaitaire pour un taux d’IPP inférieur à 10 % et d’une rente d’incapacité permanente, pour un taux d’IPP supérieur à 10 %.
