Vous êtes en phase terminale d’accouchement ou votre frère vient de succomber à une crise cardiaque et vous devez l’emmener d’urgence à l’hôpital. Eh bien les seuls types de transport autorisés par la loi dans ces cas sont les transports sanitaires.Que signifie donc un transport sanitaire ? Quelles sont les entreprises habilitées à effectuer ces types de transport ?
Qu’entend-t-on par transport sanitaire ?
On entend par transport sanitaire, tout déplacement de personnes malades, blessées, en phase terminale d’accouchement ou encore des personnes handicapées. Ce type de transport est généralement effectué pour des raisons de soins ou de diagnostic sur prescription médicale.
Il est également effectué lorsqu’il y a cas d’urgence médicale et à l’aide de différents moyens de transport (terrestres, aériens et parfois maritimes). Le transport sanitaire est généralement effectué par les entreprises exerçant dans le domaine du transport respectant toutes les conditions imposées par la loi.
C’est bien le cas de la société SARL AMBULANCES ET POMPES FUNEBRES DU MAINE, une entreprise qui a une certaine compétence et une renommée confirmées dans le domaine. Il est aussi important de souligner qu’il existe deux types de transports sanitaires.
Le transport sanitaire primaire
Encore appelée évacuation, qui consiste au déplacement de la personne en besoin de soins du lieu où le malaise a eu lieu vers un centre capable de lui administrer les soins dont il a besoin ;
Le transport sanitaire secondaire
Il renvoie au transport d’une personne déjà hospitalisée dans un centre de soins vers un autre centre de soins.
Les différents types de voiture autorisés par la loi pour un transport sanitaire
Un transport sanitaire ne peut pas être effectué avec n’importe quel type de voiture. Ces voitures doivent également remplir un certain nombre de conditions avant d’être admises comme moyen de transport sanitaire à l’instar des ambulances. Selon la loi, elles doivent obligatoirement appartenir aux catégories A, B ou C et doivent être destinées à un usage exclusif.
De même, ces véhicules doivent obligatoirement faire l’objet d’une mise en service et d’un contrôle technique au moins une fois par an. Enfin, retenez que les équipes de transport diffèrent selon le cas d’autorisation : soit l’AMU (SMUR, SDIS…) ou l’AMU et le PMT.
Quelles sont les entreprises habilitées à effectuer un transport sanitaire ?
Toute personne morale et physique, désireuse d’exercer la fonction du transport sanitaire doit recevoir un agrément. Il s’agit d’une autorisation administrative qui vous permet d’exercer à titre professionnel l’activité de transport sanitaire. Cette autorisation est subordonnée au respect strict de toutes les conditions techniques et obligations médicales (cas d’un accouchement ou autres).
En principe, l’agrément est délivré selon le type de transport sanitaire à effectuer. Par exemple, pour le transport des personnes handicapées et autres, votre dossier de demande d’agrément doit être déposé à l’ARS. Mais pour les transports sanitaires inscrits dans le cadre de l’AMU, les entreprises peuvent exercer sur prescription médicale.
Il y a également quelques exigences relatives aux conducteurs de ces voitures. Un chauffeur taxi VSL, d’ambulance ou autres doit disposer d’un permis de catégorie A, B ou C. Il doit aussi réussir la phase de contrôle technique effectuée par le comité qui délivre l’agrément. S’il s’agit d’une entreprise, le chauffeur doit être inscrit sur la liste du personnel de l’ETS transmise à la DDASS.
Ce personnel doit remplir les conditions physiques nécessaires et doit être vacciné contre certaines maladies particulières. Pour qu’une ambulance soit autorisée à transporter des malades, un membre de l’équipage doit également posséder le CCA ou le D.E.A. En ce qui concerne le V.S.L, il doit contenir une personne disposant de CCA et trois auxiliaires ambulances.
Une entreprise agréée doit respecter les règles de déontologie, ainsi que toutes les obligations de moyen et de garde.
