Le service de transport médical assis est similaire au voyage en taxi, sauf au niveau du degré d’assistance. En effet, le VSL (véhicule sanitaire léger) propose des services professionnels, avec un équipement spécial PMR. Mais à quel prix ?
La prise en charge de l’Assurance Maladie pour le transport médical
Le coût d’un transport médical assis est pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur d’environ 65 % de la base de remboursement, ou 100 % pour certains cas particuliers, à condition que le transport soit prescrit par un médecin. À noter que le taux de prise en charge diffère également, selon le moyen de transport utilisé : pour le transport individuel, il est de 0,30 €/km, tandis que pour le taxi, le VLS ou l’ambulance, les tarifs sont conventionnés et la base de remboursement correspond au montant de la facture.
Les conditions de prise en charge à 100 % du transport médical
La prise en charge à 100 % des frais d’un transport médical assis par l’Assurance maladie n’est envisageable que pour les cas suivants :
- Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat et des soins urgents ;
- Le transport est en rapport avec les soins ou les traitements des enfants adolescents dans certains établissements spécialisés ;
- Les titulaires d’une pension d’invalidité, militaire, de veuf ou de veuve invalide, de vieillesse, d’une rente pour un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité supérieure à 66,66 %.
- Le transport est en rapport avec un transfert depuis un établissement de santé vers un autre établissement plus adapté à l’état du patient ;
- Le transport est effectué entre deux établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile ;
- Un transport d’urgence ou une hospitalisation durant laquelle une chirurgie a été effectuée ;
- Des traitements ou des examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Le suivi d’un traitement et des examens pour les patients reconnus atteints d’une affection longue durée exonérante ou présentant une ou des incapacités ou déficiences.
Le prix de la franchise médicale d’un transport médical assis
Une franchise médicale est notamment appliquée aux transports réalisés en taxi, en ambulance ou véhicules sanitaires légers conventionnés. Le montant s’élève à 2 € par trajet, avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur, pour un même patient. Cependant, le plafond annuel est fixé à 50 €, toutes franchises médicales confondues.
Si le patient assure le règlement de ses frais de transport, la franchise médicale est déduite du montant remboursé. Cependant, dans le cas d’un tiers payant, l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais. La franchise médicale sera alors déduite, d’une part, lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit, par exemple dans le cas d’une consultation médicale ou d’examens médicaux, pour lui-même ou pour l’un de ses ayants droit. D’autre part, lors d’un prochain versement de prestations en espèces, quel qu’il soit, par exemple dans le cas d’indemnités journalières ou d’une pension invalidité.
Le choix de la compagnie de transport médical assis
Lorsque le choix du type de véhicule revient au médecin, vous pouvez choisir la compagnie de transport médical assis que vous souhaitez. Toutefois, optez pour une compagnie à proximité de votre établissement hospitalier, car plus la compagnie est proche, plus les frais de transport seront réduits. Sachez que la convention avec la CPAM vous permet de bénéficier d’un remboursement des frais de transport médicaux si le siège de la compagnie est éloigné de votre domicile. Il est aussi indispensable de choisir des véhicules confortables et répondant aux normes du transport médical assis, comme ceux proposés par AMBULANCES AIGLONNES ET VALBURGEOISES.
