Suite à une maladie ou un accident, vous êtes obligé de vous rendre à l’hôpital ou chez le médecin pour un examen médical. Et pourtant, vous n’avez pas encore le droit de conduire. Vos trajets doivent donc être réalisés en ambulance ou en taxi. Dans certains cas, ils peuvent être pris en charge par l’assurance maladie. Dans le cadre d’une prescription, cette prise en charge est appelée « bon de transport ». Dans le présent guide, nous aborderons le sujet. Quelles sont les personnes concernées et les démarches pour l’obtenir ?
Un bon de transport, c’est quoi ?
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- Bon de transport sur simple prescription médicale
Il s’agit d’un formulaire rempli par le médecin mentionnant le moyen de transport dont le patient a besoin pour aller à son rendez-vous médical. Les informations doivent être claires et complètes sous peine de refus de prise en charge. Ainsi, le lieu et la date de l’examen doivent être précisés dans le bon de transport. Il est remis au patient et délivré avant le déplacement à l’entreprise de transport qui se chargera de le transmettre à l’assurance maladie pour remboursement des frais de transport sanitaire.
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- Bon de transport avec accord préalable de la CPAM
D’autres modes de transport nécessitent une prescription médicale et un accord de la CPAM. Le médecin se charge donc de compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous les envoyez ensuite au médecin Conseil de la Sécurité Sociale dont vous dépendez. En l’absence de réponse sous 15 jours, votre demande de prise en charge des frais de déplacement médicaux est considérée comme acceptée. En cas de refus, un courrier vous est envoyé indiquant la marche à suivre pour faire appel de la décision.
Qui a droit à un bon de transport ?
Bénéficier d’un bon de transport n’est pas un droit acquis. Il faut que le bénéficiaire soit dans l’une des situations suivantes :
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- une hospitalisation ambulatoire, partielle ou totale,
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- un examen ou un traitement dans le cadre d’une affection de longue durée,
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- un examen ou un traitement dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail,
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- un examen ou un traitement pour un enfant ou un adolescent dans un centre médico-psycho-pédagogique ou dans un centre d’action médico-sociale,
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- un traitement médical impliquant plus de quatre transports d’au moins 50 kilomètres sur une durée de deux mois,
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- une surveillance ou la nécessité d’être allongé durant le transport,
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- un diagnostic et un traitement de la stérilité,
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- une femme enceinte au 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement,
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- un nouveau-né de moins de 30 jours,
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- une urgence en cas d’hospitalisation, notamment pour un accident vasculaire cérébral,
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- un examen ou un traitement dans un établissement situé à plus de 150 km du domicile.
Comment obtenir un bon de transport ?
Vous devez suivre un examen ou un traitement et avez besoin d’assistance pour vous y rendre ? Si vous voulez limiter les dépenses, vous devez répondre aux conditions énoncées ci-dessus. Après quoi, il suffit de prendre rendez-vous chez votre médecin traitant, lui demander un bon de transport et présenter vos justificatifs : confirmation de rendez-vous, compte-rendu, etc.
À qui faire appel pour vos besoins de transports sanitaires ?
Pour tous transports médicaux de longue distance, faites appel à Ambulance Caillet-Dupriet. Une équipe d’ambulanciers prendra en charge vos déplacements de courte et longue distance. En fonction de l’état du patient, il est transporté soit en position assise ou allongée. Il aura à sa disposition un véhicule sanitaire qui pourra le récupérer à domicile et le conduire à l’hôpital, ou le transporter d’un centre hospitalier à un autre. N’hésitez pas à vous renseigner pour payer votre transport ambulancier.
