Conformément au décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006 sur « les codes de la sécurité sociale », un malade peut bénéficier d’un transport sanitaire si son état l’exige. Parmi les transports sanitaires disponibles, on cite notamment l’ambulance de secours et de soins d’urgence (ASSU). C’est aujourd’hui le véhicule le plus approprié pour toute situation d’urgence. Cependant, connaissez-vous les coûts d’un transport ambulancier ? Nous répondons à cette question dans cet article.
Le coût d’un transport ambulancier
Pour le calcul du tarif général d’un transport ambulancier, il faudra diviser la facture en 3 sections, notamment :
Le forfait
Il en existe 3 types : le forfait départemental, agglomération et la prise en charge. Le coût est déterminée selon le lieu où l’entreprise de transport sanitaire est siégé. Depuis le 8 mars 2021, voici les montants en vigueur :
- le forfait départemental s’élève à 52, 05 €.
- le forfait agglomération coûte 58, 12 €.
- la prise en charge est à 65, 05 €.
La valorisation trajet court
C’est un montant déduit en fonction des kilomètres parcourus. Voici les tarifs généraux des trajets effectués :
- 5 Km parcourus : 7, 91 €.
- entre 5 et 10 Km : 6, 22 €.
- entre 10 et 15 Km : 4, 52 €.
- entre 15 et 19 Km : 2, 83 €.
Le tarif kilométrique
C’est le montant de la distance entre le lieu de départ et d’arrivée. En général, il est déduit dans la facturation du forfait départemental et agglomération dès les 3 premiers kilomètres effectués. Il peut également être facturé dès le premier kilomètre parcouru dans le cas d’une prise en charge. Son tarif s’élève à 2,32 €.
La franchise médicale sur les transports ambulanciers
Selon l’article 52 de la loi sur « le financement de la sécurité sociale » en 2008, la franchise médicale a été inventée pour éviter la surconsommation médicale. Cette franchise ne concerne que les véhicules sanitaires légers, les taxis conventionnés et les ambulances. L’objectif est de responsabiliser les patients et l’assurance en leur faisant contribuer respectivement aux frais de santé. En général, l’Assurance couvre 65 % de ces frais dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Pour certains cas, comme le déplacement d’une femme enceinte ou l’hospitalisation d’un nouveau-né, elle les rembourse à 100 %.
Par ailleurs, le montant s’élève de 2 à 4 € par transport sanitaire par jour. Toutefois, cela peut aller jusqu’à 50 € par an et par personne.
Les conditions requises pour bénéficier d’un transport ambulancier
Pour bénéficier d’un transport ambulancier, il faut se munir d’une prescription médicale précisant le type de transport adapté au malade. Pour certains transports médicaux, un accord préalable de l’Assurance Maladie est également requis.
Dans un second temps, il faudra déterminer les motifs justifiant la demande d’un transport sanitaire, à savoir :
- une hospitalisation : entrée ou sortie d’hôpital pendant une durée déterminée ;
- une affection de longue durée ou ALD : déplacements des malades sous-traitement ;
- un état nécessitant d’être allongé ou assis ;
- un contrôle réglementaire : convocation médicale à la suite d’un traitement ;
- un état d’urgence ;
- un déplacement de personnes âgées ou adolescents malades de moins de 16 ans.
Les conditions et aptitudes professionnelles de l’équipage
Tout le monde ne peut pas conduire une voiture sanitaire. Comme toute profession, conduire une ambulance requiert de l’expérience et des compétences, outre le fait d’être titulaire d’un permis de conduire. À part cela, un ambulancier doit également être :
- titulaire d’un diplôme ou d’un certificat de capacité d’ambulancier (DEA ou CCA) ;
- formé aux gestes de premiers secours ;
- titulaire d’une carte d’auxiliaire sanitaire ;
- titulaire d’un permis B attesté suite à un bilan de santé ;
- vacciné contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Bon à savoir :
Il est vivement conseillé de faire appel à des ambulanciers expérimentés pour plus de sécurité. D’ailleurs, Mona Ambulances vous propose ses services. C’est une entreprise de transport sanitaire basée à Tremblay-en-France. Elle assure tous vos déplacements en ambulance ou en VSL.
